Arrêté du 30 août 2007 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence <BR>

J.O. 206 du 6 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 août 2007 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence

NOR : CCOZ0762311A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 30 août 2007, Mme Irène Luc, magistrate de premier grade, est renouvelée dans ses fonctions de rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence, à compter du 1er septembre 2007.